Conditions Générales de Vente (CGV) – voixfemme.com

Dernière mise à jour : 15/04/2025

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Sophie M., opérant sous la société M for Madame LLC, via le site https://www.voixfemme.com. Elles s’appliquent à toute commande passée par un client professionnel ou particulier, en France ou à l'international.

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2. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. La commande est considérée comme définitive à réception du devis signé ou d’un accord écrit explicite (email, message). La signature du devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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3. Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros ou en dollars US selon le pays du client. Un acompte peut être demandé à la commande. Le solde est payable à réception de facture, sauf indication contraire. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités selon la législation en vigueur.

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4. Délai et livraison

Le délai de livraison est communiqué à titre indicatif lors de la commande. Il commence à courir à partir de la réception de tous les éléments nécessaires (script final, brief, éventuel acompte). Les fichiers sont livrés par transfert numérique (type WeTransfer, lien privé).

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5. Modifications et révisions

Toute demande de modification après livraison est limitée à 2 retakes (corrections légères). Au-delà, des frais supplémentaires peuvent être appliqués. Toute modification du script après validation initiale fera l’objet d’un nouveau devis.

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6. Annulation ou report

En cas d’annulation après validation de la commande, un montant équivalent au travail déjà réalisé (minimum 30% du devis) sera facturé. En cas de report, un nouveau calendrier devra être fixé par accord mutuel.

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7. Droits d’utilisation et propriété intellectuelle

La voix enregistrée reste la propriété de l’artiste. Seuls les droits d’utilisation spécifiés dans le devis ou la facture sont cédés, selon les supports, zones géographiques et durées définis.

Toute utilisation hors de ce cadre est interdite sans autorisation écrite préalable et fera l’objet d’une nouvelle facturation.

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8. Voix de synthèse et protection de l’identité vocale

Le client s’engage à ne pas utiliser les enregistrements fournis pour entraîner ou alimenter un système de synthèse vocale ou d’intelligence artificielle.

Toute tentative d’exploitation ou reproduction de la voix par clonage, modélisation ou toute autre technique sans accord explicite et écrit constitue une atteinte aux droits de la personnalité et sera poursuivie.

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9. Confidentialité

Les éléments confiés par le client (scripts, documents, échanges) sont considérés comme confidentiels et ne seront pas diffusés sans accord. L’artiste se réserve le droit de mentionner un projet dans ses références publiques sauf mention contraire explicite.

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10. Responsabilité

L’artiste s’engage à fournir une prestation professionnelle conforme au brief validé. Elle ne peut être tenue responsable des choix finaux du client, ni des résultats d’exploitation du contenu.

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11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’artiste, sauf disposition légale impérative contraire.