Conditions Générales de Vente (CGV)

 voixfemme.com

Dernière mise à jour : 04/06/2025

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Sophie M., opérant sous la société M for Madame LLC, immatriculée dans l’État du Nouveau-Mexique (USA), via le site https://www.voixfemme.com.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un client professionnel ou particulier, en France comme à l’international.

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2. Commande et devis

Chaque prestation fait l’objet d’un devis préalable. La commande est considérée comme validée à réception du devis signé, ou d’un accord explicite écrit (email, message). Toute validation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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3. Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) ou dollars US (USD), selon le pays du client. Un acompte peut être exigé à la commande. Le solde est dû à réception de facture, sauf mention contraire.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation applicable au lieu de facturation.

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4. Délais et livraison

Le délai est communiqué à titre indicatif et débute à réception de tous les éléments nécessaires à la production (script final, brief, éventuel acompte).
Les livrables sont transmis par lien numérique sécurisé (WeTransfer ou équivalent).

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5. Modifications et révisions

Deux retours correctifs (retakes légers) sont inclus dans chaque prestation. Toute modification de script après validation, ou toute demande au-delà des 2 retakes, fera l’objet d’une facturation complémentaire.

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6. Annulation ou report

En cas d’annulation après validation, le montant correspondant au travail déjà réalisé sera dû (minimum 30 % du devis).
Tout report de projet devra faire l’objet d’un accord écrit et d’un nouveau calendrier.

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7. Droits d’utilisation et propriété intellectuelle

Les enregistrements restent la propriété de Sophie M. – M for Madame LLC.
Seuls les droits d’exploitation spécifiquement mentionnés dans le devis ou la facture sont concédés (supports, territoires, durée).
Toute utilisation hors de ce cadre est interdite sans autorisation écrite préalable et entraînera une facturation supplémentaire.

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8. Protection contre la synthèse vocale et l’IA

Le client s’interdit formellement d’utiliser les enregistrements fournis pour entraîner, alimenter ou interfacer tout système de synthèse vocale, d’intelligence artificielle, de clonage vocal ou d’imitation algorithmique.
Toute extraction, duplication, traitement ou modélisation de la voix sans autorisation écrite expresse constitue une atteinte à la personnalité et à la propriété intellectuelle, et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales, y compris à l’international.

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9. Confidentialité

Tous les éléments transmis par le client (scripts, documents, échanges) sont considérés comme confidentiels.
Sauf mention contraire explicite, M for Madame LLC se réserve le droit de mentionner le projet dans ses références professionnelles.

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10. Responsabilité

M for Madame LLC s’engage à fournir une prestation professionnelle conforme au brief validé. Elle ne peut être tenue responsable de l’usage final du contenu par le client, ni de ses résultats commerciaux ou éditoriaux.

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11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit de l’État du Nouveau-Mexique (USA), lieu de domiciliation de M for Madame LLC.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise, sauf disposition légale impérative contraire.