MENTIONS LÉGALES
Définitions
Client : toute personne physique ou morale disposant de la capacité juridique accédant au site.
Prestations et services : contenus et offres vocales et créatives proposés sur le site.
Contenu : l’ensemble des éléments présents sur le site, notamment textes, images, sons, vidéos.
Informations clients : données personnelles collectées dans le cadre de la relation client.
Utilisateur : toute personne accédant au site.
Informations personnelles : données permettant directement ou indirectement l'identification d’une personne physique (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et RGPD – UE 2016/679).
Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, sont précisés aux utilisateurs du site https://www.voixfemme.com les éléments suivants :
Propriétaire / éditrice : Sophie M.
Exploitant : M for Madame LLC, société enregistrée dans l’État du Nouveau-Mexique (USA)
Nom commercial (DBA) : Sophie M vo
Adresse administrative :
c/o New Mexico Registered Agent LLC
1209 Mountain Road Pl NE, Ste R
Albuquerque, NM 87110 – USA
Contact : contact@voixfemme.com
Hébergeur : Wix.com – 1 Grant's Row, D02HX96 Dublin, Irlande
Téléphone hébergeur : +1 415-639-9034
Déléguée à la protection des données : Sophie M – contact@voixfemme.com
Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le site est accessible en continu, sauf interruption technique. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
Description des services
Le site propose des prestations de voix off, d’expression vocale et de création sonore. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
Propriété intellectuelle
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Usage de la voix – Interdiction d’usage algorithmique
Tous les enregistrements vocaux livrés ou diffusés via ce site restent la propriété exclusive de Sophie M. – M for Madame LLC.
Toute utilisation dans un système d’intelligence artificielle, de synthèse vocale, d’imitation ou d’apprentissage automatique est strictement interdite sans accord écrit préalable.
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Les données sont collectées conformément au RGPD et utilisées exclusivement pour le traitement des demandes, l’analyse statistique et la relation client.
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Droit applicable et juridiction
Sauf mention contraire dans les contrats, les présentes mentions sont soumises au droit de l’État du Nouveau-Mexique (USA). En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de la société.