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MENTIONS LÉGALES

Mentions légales – voixfemme.com

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Définitions

Client :

tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

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Prestations et Services : 

https://www.voixfemme.com met à disposition des Clients des contenus, prestations et informations liés aux activités vocales et créatives proposées.

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Contenu :

Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

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Informations clients :

Données personnelles détenues par https://www.voixfemme.com pour la gestion du compte utilisateur, la relation client, les statistiques et l’analyse.

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Utilisateur :

Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

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Informations personnelles :

« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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  1. Présentation du site internet

  2. En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.voixfemme.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire & Éditeur : Sophie M.
Site exploité par : M for Madame LLC – Société enregistrée dans l’État du Nouveau-Mexique (USA)
Adresse administrative : c/o New Mexico Registered Agent LLC
1209 Mountain Road Pl NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, USA
Contact : contact@voixfemme.com

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Hébergeur : Wix – 1 Grant's Row, 2 D02HX96, Dublin
Téléphone : +1 415-639-9034
Délégué à la protection des données : SophieM – contact@voixfemme.com

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  1. Conditions générales d’utilisation du site L’utilisation du site https://www.voixfemme.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le site est accessible à tout moment sauf interruption pour maintenance technique. Il est mis à jour régulièrement et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter fréquemment.

  2. Description des services fournis Le site https://www.voixfemme.com a pour objet de fournir une information générale sur les services de voix off et d’expression créative proposés par M for Madame LLC. Les informations publiées sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.

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  4. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site https://www.voixfemme.com sont la propriété exclusive de M for Madame LLC, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  5. Voix, propriété intellectuelle & usage non autorisé Tous les enregistrements vocaux livrés ou diffusés via ce site restent la propriété exclusive de Sophie M. – M for Madame LLC.
    Toute utilisation dans des systèmes d’intelligence artificielle, d’entraînement vocal, de synthèse vocale ou d’imitation algorithmique est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
    Cette interdiction s’applique à toute forme d’extraction, traitement ou réutilisation des voix présentes sur le site, y compris à des fins de test, d’analyse ou de développement technologique.

  6. Limitations de responsabilité M for Madame LLC décline toute responsabilité en cas de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur est seul responsable de son équipement. En cas d’interactions (formulaires), tout contenu illicite pourra être supprimé sans préavis.

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    M for Madame LLC – c/o New Mexico Registered Agent LLC – 1209 Mountain Road Pl NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, USA
    Email : contact@voixfemme.com

  8. Cookies Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. L’utilisateur peut refuser ou paramétrer les cookies via son navigateur. Certaines fonctionnalités peuvent être limitées en cas de refus.

  9. Droit applicable et juridiction Sauf mention contraire dans les conditions contractuelles ou de service, les présentes mentions légales sont soumises au droit en vigueur au lieu d’établissement de la société éditrice.
    En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’établissement principal de la société éditrice ou ceux déterminés par la loi applicable.

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